DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR UN PROJET NEUF

Liste des documents et informations à nous transmettre pour étudier votre projet :

Adresse du terrain
Numéro de parcelle
Certificat d’urbanisme (si existant)
Relevé de géomètre bornage et nivellement (si existant)
Rapport d’étude de sol G1/G2 AVP ou PRO (si existant)

Les certificats d’urbanisme (Non obligatoires)

Le certificat d’urbanisme d’information

Le certificat d’urbanisme d’information (délivré dans un délai d’un mois maximum par la mairie) renseigne sur :

Les règles d’urbanisme, par exemple celle d’un plan local d’urbanisme.
Les limitations administratives. Par exemple en matière de servitudes, de droit de préemption, de zones de protections de monuments historiques, etc.
Les taxes et participations d’urbanisme, par exemple la taxe d’aménagement.

Le certificat d’urbanisme opérationnel

En complément, le certificat opérationnel (délivré dans un délai de 2 mois maximum par la mairie) indique :

Si le terrain peut être utilisé pour le projet envisagé.
L’état des équipements publics existants ou prévus, comme les réseaux et les voies.

Relevé de géomètre (Non obligatoire)

Le bornage garantit les limites d’une propriété. Il permet également de connaître ses mesures précises en plans et en volume afin d’éviter tout litige avec des tiers.

Si vous achetez un terrain en lotissement

La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) oblige les vendeurs à fournir un certificat mentionnant la surface, les limites, les servitudes éventuelles et un descriptif du terrain.

Si vous achetez un terrain isolé

La loi SRU n’impose pas au vendeur de borner son terrain. Elle lui demande simplement d’indiquer si ça a été fait, ou non. La nécessité de faire intervenir un géomètre expert avant d’acheter la parcelle sert à la fois à garantir la superficie du terrain qu’on achète et à établir les limites de propriété.

Coût

Entre 1000 et 2000€ en moyenne pour un relevé de terrain

Etude de sol

La type G1 est due par le vendeur dans le cas d’un terrain situé dans un secteur d’aléa moyen à fort (sans obligation dans un secteur d’aléa faible), dans tous les cas il est nécessaire de faire évoluer la présente étude en type G2 AVP et PRO. Certains assureurs peuvent l’exiger, certains départements affectés par des risques particuliers (séismes, glissements de terrain, argiles gonflantes, présence de vides…) l’imposent. La mairie va pouvoir vous indiquer si votre terrain est concerné par l’étude de sol obligatoire ou pas. Si le raccordement au réseau public d’assainissement communément appelé tout-à-l’égout n’est pas possible, une étude de sol assainissement est obligatoire.

Conséquence sur l’assurance dommages-ouvrage ?

Lors de la signature de votre contrat de construction, vous allez devoir souscrire une assurance dommages-ouvrage garantissant d’éventuels désordres pouvant toucher votre maison. Si une étude de sol est fournie, la sinistralité et la prime d’assurance seront moins élevées.

Recommandée ?

L’étude de sol est recommandée lorsque la commune présente des risques avérés. La présence d’argile est la cause de nombreux sinistres et l’origine de fissures. La présence d’une nappe phréatique de surface ou d’une source peut aussi provoquer de sérieux désordres.